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LISTE DES SITES:

1. Conseil constitutionnel français
   Conçu initialement comme un arbitre ayant essentiellement pour fonction de contrôler le respect du domaine de la loi par le législateur, le Conseil s'est donc transformé en juge de la conformité de la loi à l'ensemble des règles.
   http://www.conseil-constitutionnel.fr

2. Ministère de la Justice
   Le site officiel du Ministère de la Justice.
   http://www.justice.gouv.fr/